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HISTOIRE ET MISSIONS

Le CDNA est une structure patronale au service des entreprises couvertes par le champ d’application de la convention collective nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires (IDCC 1517).
Il assure la négociation, la gestion et le suivi de ladite convention collective.

Mise à jour de la convention collective : extension de l’avenant n° 8 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre IX

L’avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires vient d’être étendu par arrêté ministériel du 3 février 2023, publié au Journal officiel de la République française du 1er mars 2023. La nouvelle rédaction du chapitre IX de la convention collective, désormais intitulé « Temps de travail », entrera en vigueur le 1er avril 2023.

Mise à jour de la convention collective : entrée en vigueur de l’avenant n° 7 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VIII

L’avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires vient d’être étendu par arrêté ministériel du 3 février 2023, publié au Journal officiel de la République française du 11 février 2023. La nouvelle rédaction du chapitre VIII de la convention collective, désormais intitulé « Congés du salarié. – Événements de la vie personnelle et familiale », entre en vigueur le 1er mars 2023.

Mise à jour de la convention collective : entrée en vigueur de l’avenant n° 11 du 6 octobre 2022 portant révision du chapitre XIV

L’avenant n° 11 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, portant révision du chapitre XIV, vient d’être étendu par arrêté ministériel du 3 février 2023, publié au Journal officiel de la République française du 11 février 2023. La nouvelle rédaction du chapitre XIV de la convention collective, intitulé « Clauses diverses », entre en vigueur le 1er mars 2023.

Mise à jour de la convention collective : entrée en vigueur de l’avenant n° 10 du 6 octobre 2022 portant révision du chapitre XIII

L’avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre XIII, vient d’être étendu par arrêté ministériel du 3 février 2023, publié au Journal officiel de la République française du 11 février 2023. La nouvelle rédaction du chapitre XIII de la convention collective, intitulé « Salaires minima. – Prime d’ancienneté », entre en vigueur le 1er mars 2023.

Nos secteurs d’activité

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Nos institutions partenaires

APCDNA

L’APCDNA est l’association paritaire en charge du financement du dialogue social dans la branche CDNA, mise en place par accord du 4 février 2009. Son fonctionnement est régi par l’accord de branche du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l’organisation du paritarisme.
Ce fonds de financement, chargé de recouvrer et de gérer la contribution conventionnelle, donne aux partenaires sociaux les moyens de mener à bien leur mission dans la branche : promotion des métiers, visibilité des instances professionnelles, information des entreprises et des salariés sur la convention collective, participation aux négociations, élaboration, révision et suivi des accords, enquêtes et rapports.
La contribution APCDNA est déclarative : il est obligatoire pour les entreprises relevant de la convention collective nationale des Commerces de Détail Non Alimentaires (IDCC 1517) de compléter le bordereau chaque année et de régler, le cas échéant, la contribution afférente.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’APCDNA ou directement sur la page relative à la contribution.

Syndicats représentatifs dans la branche

Contact

CDNA

45, rue des Petites-Écuries

75010 PARIS

Tel : 01 42 06 79 52

Fax : 01 40 22 05 14

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