Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 19 décembre 2017, publié au JORF du 12 janvier 2018. Abrogé et remplacé par l’accord du 27 juin 2019 relatif à la mod
Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l’accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 3 octobre 2017, publié au JORF du 12 octobre 2017. Il n’est plus applicable depuis le 12 octobre 2020. Les dispositions
Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 12 juin 2017, publié au JORF du 22 juin 2017. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 7 du 28 mars 2019, il n’est plus
Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 4 juillet 2016, publié au JORF du 12 juillet 2016. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 6 du 26 janvier 2017, il n’e
Avenant n° 2 du 22 juin 2015 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, paru au JORF du 23 décembre 2015. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 7 du 9 juillet 2020, il n’
Avenant n° 1 du 22 juin 2015 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, paru au JORF du 23 décembre 2015. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 4 du 22 novembre 2017 (non a
Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, publié au JORF du 24 juillet 2015. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 5 du 26 janvier 2016, il n’e
Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention collective nationale et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l’accord « RTT » du 5 septembre 2003
Cet accord temporaire a été étendu par arrêté ministériel du 9 avril 2015, publié au JORF du 17 avril 2015. Il a été applicable du 17 avril 2015 au 17 avril 2018. Il a ét
Accord transitoire (avenant n° 3) du 13 novembre 2013 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 3 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 17 mars 2014,
Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l’accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 août 2013, publié au JORF du 4 septembre 2013. Abrogé et remplacé par l’accord du 13 avril 2017 relatif aux priorit
