Accord transitoire (avenant n° 2) du 27 décembre 2012 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 2 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 29 mars 2013,
Accord transitoire (avenant n° 1) du 26 juin 2012 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 1 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 27 novembre 2
Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 31 décembre 2012, publié au JORF du 4 septembre 2013. Modifié par l’avenant n° 1 du 9 mai 2012 et par l’avenant n°
Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l’accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 31 décembre 2012, publié au JORF du 4 septembre 2013. Modifié par l’avenant n° 2 du 27 décembre 2012, puis abrogé e
Barème des rémunérations minimales. Annexe à la mise à jour de la CCN du 9 mai 2012
Ce barème constitue la grille des rémunérations minimales annexée à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 18
