Étude sur le commerce au défi de la transition écologique
L’étude interbranches « Le commerce au défi de la transition écologique » a été menée de juin 2020 à avril 2021 par l’Observatoire prospectif du commerce, avec les c
Étude sur l’orientation professionnelle – Canaux de communication vers les jeunes et leurs parents
L’étude interbranche sur l’Orientation professionnelle – Canaux de communication vers les jeunes et leurs parents – vient de paraître. Elle a été menée en 2021 par l
Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 portant revalorisation de la rémunération minimale
L’avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif aux salaires minima dans la branche CDNA a été étendu par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, publié au JORF du 22 décembr
Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 19 octobre 2021, paru au JORF du 21 octobre 2021. Il est entré en vigueur pour une durée indéterminée le 21 octobre 2021
Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l’intéressement dans la branche
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 4 février 2022, paru au JORF du 11 février 2022. Il est entré en vigueur le 11 février 2022 pour l'ensemble des entrepri
Étude sur les besoins en compétences dans le secteur Équipement du foyer / Bazar
L’étude de branche « Besoins en compétences dans le secteur de l’Équipement du foyer – Bazar » a été menée par le cabinet Majors Consultants de mai 2020 à février 2
Rapport d’activité 2020 de la branche CDNA
Le rapport d’activité 2020 du CDNA a été validé le 2 février 2021 par les membres de la Commission Paritaire de Négociation et d’Interprétation.
Accord du 23 décembre 2020 sur les mesures temporaires dans le domaine des contrats à durée déterminée prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du Covid-19
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 29 avril 2021, publié au JORF du 5 mai 2021. Entré en vigueur le 5 mai 2021, il n’est plus applicable depuis le 1e
Étude sur les besoins en compétences dans les commerces de l’art
L’étude de branche « Besoins en compétences dans le secteur des Commerces de l’art » a été menée par le cabinet Majors Consultants de mai à novembre 2020 sous la direct
Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 2021, publié au JORF du 16 juillet 2021. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée indétermin
