Rapport d’activité 2020 de la branche CDNA
Le rapport d’activité 2020 du CDNA a été validé le 2 février 2021 par les membres de la Commission Paritaire de Négociation et d’Interprétation.
Accord du 23 décembre 2020 sur les mesures temporaires dans le domaine des contrats à durée déterminée prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du Covid-19
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 29 avril 2021, publié au JORF du 5 mai 2021. Entré en vigueur le 5 mai 2021, il n’est plus applicable depuis le 1e
Étude sur les besoins en compétences dans les commerces de l’art
L’étude de branche « Besoins en compétences dans le secteur des Commerces de l’art » a été menée par le cabinet Majors Consultants de mai à novembre 2020 sous la direct
Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 2021, publié au JORF du 16 juillet 2021. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2021 pour une durée indétermin
Accord du 13 novembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
L’accord du 13 novembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ou APLD) a été étendu par arrêté ministériel du 8 février 2021, publié au JORF
Comptes 2019 du Syndicat professionnel CDNA
Vous trouverez ci-dessous, disponibles à la consultation et au téléchargement, les comptes 2019 du Syndicat professionnel CDNA, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinair
Avenant du 6 octobre 2020 à l’accord du 12 juin 2020 sur les mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du Covid-19
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 5 décembre 2020, publié au JORF du 27 décembre 2020. Il n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2021.
Avenant n° 8 du 6 octobre 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2021, publié au JORF du 8 avril 2021. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Repères & Tendances 2019 – chiffres-clés de la branche CDNA
Le Repères & Tendances 2019 de la branche CDNA présente la synthèse des principales données emploi-formation dans le commerce de détail non alimentaire (données 2018).
Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
L'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 a été étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2021, publié au JORF du 8 avril 2021. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.