Accord du 7 juillet 2009 relatif à l’égalité professionnelle et salariale
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 8 mars 2010, paru au JORF du 18 mars 2010. Il est en vigueur depuis le 1er avril 2010, dans sa version intégrée au chapitr
Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 11 février 2009, paru au JORF du 20 février 2009. Il est en vigueur depuis le 20 février 2009, ainsi que son avenant sign
Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 11 février 2009, paru au JORF du 20 février 2009. Il est en vigueur depuis le 20 février 2009, dans sa version intégré
Accord du 5 septembre 2003 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 4 mai 2004, publié au JORF du 16 mai 2004. Il est en vigueur depuis le 16 mai 2004 pour les entreprises relevant de la co
