Avenant du 6 octobre 2020 à l’accord du 12 juin 2020 sur les mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du Covid-19
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 5 décembre 2020, publié au JORF du 27 décembre 2020. Il n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2021.
Avenant n° 8 du 6 octobre 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2021, publié au JORF du 8 avril 2021. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Repères & Tendances 2019 – chiffres-clés de la branche CDNA
Le Repères & Tendances 2019 de la branche CDNA présente la synthèse des principales données emploi-formation dans le commerce de détail non alimentaire (données 2018).
Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
L'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 a été étendu par arrêté ministériel du 2 avril 2021, publié au JORF du 8 avril 2021. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Avenant du 9 juillet 2020 relatif à l’extension du champ d’application de la branche des commerces de détail non alimentaires – IDCC 1517 – aux commerçants spécialisés en produits de la vape
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 mai 2021, paru au JORF du 1er juin 2021. Il est entré en vigueur le 1er jour du mois suivant une période de deux mois
Accord du 12 juin 2020 sur les mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du Covid-19
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 5 décembre 2020, paru au JORF du 27 septembre 2020. Modifié par avenant du 6 octobre 2020, il n’est plus applicable depu
Avenant du 6 mai 2020 relatif à l’extension du champ d’application de la branche des commerces de détail non alimentaires – IDCC 1517 – aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 17 septembre 2021, paru au JORF du 28 septembre 2021. Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant une période de deux
Étude sur les besoins en compétences dans les secteurs Maroquinerie, Instruments de musique, Jouet/Puériculture, Vape
Étude menée en 2019-2020 par le cabinet Majors Consultants (20 entretiens approfondis auprès d’interlocuteurs du secteur ; enquête téléphonique auprès de 433 entreprises
Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 25 août 2020, paru au JORF du 5 septembre 2020. Il est en vigueur depuis le 1er octobre 2020. Il a fait l’objet d’un av
Avenant n° 8 du 4 février 2020 portant revalorisation de la rémunération minimale
L'avenant n° 8 portant revalorisation de la rémunération minimale a été étendu par arrêté ministériel du 21 juillet 2020, publié au JORF du 1er août 2020. En vigueur du
