Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 25 août 2020, paru au JORF du 5 septembre 2020. Il est en vigueur depuis le 1er octobre 2020. Il a fait l’objet d’un av
Avenant n° 8 du 4 février 2020 portant revalorisation de la rémunération minimale
L'avenant n° 8 portant revalorisation de la rémunération minimale a été étendu par arrêté ministériel du 21 juillet 2020, publié au JORF du 1er août 2020. En vigueur du
Ingénierie de formation Opérateur logistique sur chaîne automatisée
Étude interbranches pilotée par l’Observatoire prospectif du commerce dans le cadre de l’EDEC Commerce 2017-2020, menée en 2019-2020 par le cabinet AFTRAL.
Étude interbranches Du digital au digital cognitif
Étude interbranches pilotée par l’Observatoire prospectif du commerce dans le cadre de l’EDEC Commerce 2017-2020, menée en 2019 dans 9 branches du commerce par le cabinet At
Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 20 mai 2020, paru au JORF du 26 mai 2020. Modifiant l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire
Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création des commissions paritaires
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 6 novembre 2020, paru au JORF du 20 novembre 2020. Il est entré en vigueur le 27 juin 2019, dans le respect des disposition
Accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l’organisation du paritarisme
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 6 novembre 2020, paru au JORF du 20 novembre 2020. Il est en vigueur depuis le 1er décembre 2020.
Étude interbranches Ingénierie de formation sur les métiers de demain
Étude pilotée par l’Observatoire prospectif du commerce dans le cadre de l’EDEC Commerce 2017-2020, menée en 2018-2019 par le cabinet Lafayette Associés.
Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire
L'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été étendu par arrêt
Avenant n° 7 du 28 mars 2019 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 7 octobre 2019, publié au JORF du 11 octobre 2019. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 8 du 4 février 2020, il n’e
