Repères & Tendances 2018 – chiffres-clés de la branche CDNA
Le Repères & Tendances 2018 de la branche CDNA présente la synthèse des principales données emploi-formation dans le commerce de détail non alimentaire (données 2017).
Étude interbranches Impact du digital sur les métiers du commerce et de la distribution
Étude pilotée par l’Observatoire prospectif du commerce dans le cadre de l’EDEC Commerce 2017-2020, menée en 2017-2018 par le cabinet KYU Lab.
Diagnostic conseil Emploi des personnes handicapées
Étude interbranches pilotée par l’Observatoire prospectif du commerce, menée en 2018 dans 8 branches du commerce par le cabinet Ariane Conseil.
Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 janvier 2019, paru au JORF du 29 janvier 2019. Il est en vigueur depuis le 22 novembre 2017.
Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 janvier 2019, paru au JORF du 29 janvier 2019. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 7 du 9 juillet 2020, il n’est
Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches « Vendeur conseil en magasin » (CQPI VCM). Secteur de la maroquinerie
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 29 juin 2018, paru au JORF du 5 juillet 2018. Il est applicable depuis le 6 juillet 2017.
Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 19 décembre 2017, publié au JORF du 12 janvier 2018. Abrogé et remplacé par l’accord du 27 juin 2019 relatif à la mod
Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l’accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 3 octobre 2017, publié au JORF du 12 octobre 2017. Il n’est plus applicable depuis le 12 octobre 2020. Les dispositions
Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l’article 9.2 du chapitre I « Clauses générales » de la convention collective nationale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 19 décembre 2017, publié au JORF du 27 décembre 2017. Il est en vigueur depuis le 13 avril 2017 et a été intégré à
Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 19 décembre 2017, paru au JORF du 27 décembre 2017. Il est en vigueur depuis le 13 avril 2017. Il a été intégré à la
