Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire
L'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été étendu par arrêt
Avenant n° 7 du 28 mars 2019 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 7 octobre 2019, publié au JORF du 11 octobre 2019. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 8 du 4 février 2020, il n’e
Accord du 14 février 2019 relatif à la création d’un nouveau certificat de qualification professionnelle (CQP) « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture »
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 3 décembre 2019, paru au JORF du 13 décembre 2019. Il est en vigueur depuis le 14 février 2019.
Étude sur les besoins en compétences dans le secteur des Arts de la table
Étude menée de septembre à décembre 2018 par le cabinet Majors Consultants (10 entretiens approfondis auprès d’interlocuteurs du secteur ; enquête téléphonique auprÃ
Repères & Tendances 2018 – chiffres-clés de la branche CDNA
Le Repères & Tendances 2018 de la branche CDNA présente la synthèse des principales données emploi-formation dans le commerce de détail non alimentaire (données 2017).
Étude interbranches Impact du digital sur les métiers du commerce et de la distribution
Étude pilotée par l’Observatoire prospectif du commerce dans le cadre de l’EDEC Commerce 2017-2020, menée en 2017-2018 par le cabinet KYU Lab.
Diagnostic conseil Emploi des personnes handicapées
Étude interbranches pilotée par l’Observatoire prospectif du commerce, menée en 2018 dans 8 branches du commerce par le cabinet Ariane Conseil.
Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 janvier 2019, paru au JORF du 29 janvier 2019. Il est en vigueur depuis le 22 novembre 2017.
Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 janvier 2019, paru au JORF du 29 janvier 2019. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 7 du 9 juillet 2020, il n’est
Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches « Vendeur conseil en magasin » (CQPI VCM). Secteur de la maroquinerie
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 29 juin 2018, paru au JORF du 5 juillet 2018. Il est applicable depuis le 6 juillet 2017.
