Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 12 juin 2017, publié au JORF du 22 juin 2017. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 7 du 28 mars 2019, il n’est plus
Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 4 juillet 2016, publié au JORF du 12 juillet 2016. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 6 du 26 janvier 2017, il n’e
Cartographie des métiers de la branche CDNA
La cartographie des métiers de la branche CDNA a été réalisée en 2015. Sous la forme de fiches interactives, elle présente 9 secteurs d’activité et 26 métiers du commerc
Avenant n° 3 du 11 décembre 2015 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 février 2017, paru au JORF du 28 février 2017. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Accord du 11 décembre 2015 sur la création du certificat de qualification professionnelle interbranches « Vendeur conseil en magasin » (CQPI VCM). Secteurs Droguerie/Equipement du foyer/Bazar
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 3 juin 2016, paru au JORF du 11 juin 2016. Il est en vigueur depuis le 11 décembre 2015.
Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi, à l’égalité professionnelle et au contrat de génération
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 3 juin 2016, paru au JORF du 11 juin 2016. Il est applicable depuis le 11 décembre 2015, sauf les dispositions relatives au
Accord du 11 décembre 2015 relatif à l’emploi des seniors
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 3 juin 2016, paru au JORF du 11 juin 2016. Il est en vigueur depuis le 11 juin 2016.
Accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
L'accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été étendu par arrêté minis
Avenant n° 2 du 22 juin 2015 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, paru au JORF du 23 décembre 2015. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 7 du 9 juillet 2020, il n’
Avenant n° 1 du 22 juin 2015 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, paru au JORF du 23 décembre 2015. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 4 du 22 novembre 2017 (non a
