Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création des commissions paritaires
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 6 novembre 2020, paru au JORF du 20 novembre 2020. Il est entré en vigueur le 27 juin 2019, dans le respect des disposition
Accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l’organisation du paritarisme
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 6 novembre 2020, paru au JORF du 20 novembre 2020. Il est en vigueur depuis le 1er décembre 2020.
Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire
L'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été étendu par arrêt
Avenant n° 7 du 28 mars 2019 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 7 octobre 2019, publié au JORF du 11 octobre 2019. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 8 du 4 février 2020, il n’e
Accord du 14 février 2019 relatif à la création d’un nouveau certificat de qualification professionnelle (CQP) « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture »
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 3 décembre 2019, paru au JORF du 13 décembre 2019. Il est en vigueur depuis le 14 février 2019.
Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 janvier 2019, paru au JORF du 29 janvier 2019. Il est en vigueur depuis le 22 novembre 2017.
Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 janvier 2019, paru au JORF du 29 janvier 2019. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 7 du 9 juillet 2020, il n’est
Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches « Vendeur conseil en magasin » (CQPI VCM). Secteur de la maroquinerie
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 29 juin 2018, paru au JORF du 5 juillet 2018. Il est applicable depuis le 6 juillet 2017.
Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 19 décembre 2017, publié au JORF du 12 janvier 2018. Abrogé et remplacé par l’accord du 27 juin 2019 relatif à la mod
Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l’accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 3 octobre 2017, publié au JORF du 12 octobre 2017. Il n’est plus applicable depuis le 12 octobre 2020. Les dispositions
