Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l’accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 août 2013, publié au JORF du 4 septembre 2013. Abrogé et remplacé par l’accord du 13 avril 2017 relatif aux priorit
Accord transitoire (avenant n° 2) du 27 décembre 2012 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 2 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 29 mars 2013,
Accord transitoire (avenant n° 1) du 26 juin 2012 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 1 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 27 novembre 2
Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 31 décembre 2012, publié au JORF du 4 septembre 2013. Modifié par l’avenant n° 1 du 9 mai 2012 et par l’avenant n°
Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l’accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 31 décembre 2012, publié au JORF du 4 septembre 2013. Modifié par l’avenant n° 2 du 27 décembre 2012, puis abrogé e
Barème des rémunérations minimales. Annexe à la mise à jour de la CCN du 9 mai 2012
Ce barème constitue la grille des rémunérations minimales annexée à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 18
Accord du 7 juillet 2009 relatif à l’égalité professionnelle et salariale
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 8 mars 2010, paru au JORF du 18 mars 2010. Il est en vigueur depuis le 1er avril 2010, dans sa version intégrée au chapitr
Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 11 février 2009, paru au JORF du 20 février 2009. Il est en vigueur depuis le 20 février 2009, ainsi que son avenant sign
Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 11 février 2009, paru au JORF du 20 février 2009. Il est en vigueur depuis le 20 février 2009, dans sa version intégré
Accord du 5 septembre 2003 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 4 mai 2004, publié au JORF du 16 mai 2004. Il est en vigueur depuis le 16 mai 2004 pour les entreprises relevant de la co
