Accord du 11 décembre 2015 relatif à l’emploi des seniors
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 3 juin 2016, paru au JORF du 11 juin 2016. Il est en vigueur depuis le 11 juin 2016.
Accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, paru au JORF du 23 décembre 2015. En vigueur depuis le 1er janvier 2016, il a été modifié par 9 avena
Avenant n° 2 du 22 juin 2015 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, paru au JORF du 23 décembre 2015. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 7 du 9 juillet 2020, il n’
Avenant n° 1 du 22 juin 2015 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, paru au JORF du 23 décembre 2015. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 4 du 22 novembre 2017 (non a
Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, publié au JORF du 24 juillet 2015. Abrogé et remplacé par l’avenant n° 5 du 26 janvier 2016, il n’e
Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention collective nationale et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l’accord « RTT » du 5 septembre 2003
Cet accord temporaire a été étendu par arrêté ministériel du 9 avril 2015, publié au JORF du 17 avril 2015. Il a été applicable du 17 avril 2015 au 17 avril 2018. Il a ét
Accord transitoire (avenant n° 3) du 13 novembre 2013 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 3 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 17 mars 2014,
Avenant du 24 mai 2013 portant révision de l’article 7 « Indemnisation conventionnelle du départ à la retraite » du chapitre VI de la convention collective nationale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, paru au JORF du 11 octobre 2013. Il est en vigueur depuis le 11 octobre 2013, dans sa version intégrée à
Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l’accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 2 août 2013, publié au JORF du 4 septembre 2013. Abrogé et remplacé par l’accord du 13 avril 2017 relatif aux priorit
Accord transitoire (avenant n° 2) du 27 décembre 2012 portant revalorisation de la rémunération minimale
Cet accord transitoire constitue l’avenant salaires n° 2 à la nouvelle rédaction de la CCN en date du 9 mai 2012. Il a été étendu par arrêté ministériel du 29 mars 2013,