Mise à jour de la convention collective : extension de l’avenant n° 3 du 12 janvier 2022 portant révision du chapitre III
L’avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre III : Droit syndical et institutions représent
Avenant n° 11 du 6 octobre 2022 portant révision du chapitre XIV de la convention collective nationale
L’avenant n° 11 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, portant révision du chapitre XIV,
Avenant n° 10 du 6 octobre 2022 portant révision du chapitre XIII de la convention collective nationale
L’avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre XIII, a été étendu par arrêté ministérie
Avenant n° 12 du 15 septembre 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale
L’avenant n° 12 du 15 septembre 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA a été étendu par arrêté ministériel du 24 novembre 2022, pub
Mise à jour de la convention collective : extension de l’avenant n° 5 du 16 mars 2022 portant révision du chapitre VI
L’avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VI : Rupture du contrat de travail) a été étend
Mise à jour de la convention collective : extension de l’avenant n° 4 du 16 mars 2022 portant révision du chapitre V
L’avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre V : Contrat de travail) a été étendu par arrêt
Avenant n° 9 du 7 juillet 2022 portant révision du chapitre X de la convention collective nationale
L’avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministé
Avenant n° 11 du 7 juillet 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale
L’avenant n° 11 du 7 juillet 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA a cessé de prendre effet le 1er janvier 2023. Étendu par arrêté m
Avenant n° 8 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre IX de la convention collective nationale
L’avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministériel
Avenant n° 7 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VIII de la convention collective nationale
L’avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministériel
