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Avenant n° 14 du 3 octobre 2023 portant révision de l’article 1 du chapitre I de la convention collective nationale
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Extension de l’avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en Å“uvre de la Pro-A
L’avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A a été étendu par arrêté ministériel du 17 juillet 2023, publié au
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L’avenant n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA a été étendu par arrêté ministériel du 4 septembre 2023, publié a
Revalorisation du Smic au 1er mai 2023
Le montant du Smic brut horaire est relevé à 11,52 € par arrêté ministériel du 27 avril 2023 prenant effet le 1er mai 2023. Le montant brut mensuel est de 1 747,20 € sur l
CDD et contrats de mission multi-remplacement : la branche des Commerces de Détail Non Alimentaires éligible à l’expérimentation.
Depuis le 13 avril 2023, il est désormais possible dans la branche des Commerces de Détail Non Alimentaires de conclure ce type de contrats dérogatoires et ce, pendant une duré
Mise à jour de la convention collective : extension de l’avenant n° 2 du 12 janvier 2022 portant révision du chapitre II
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Avenant n° 13 du 4 avril 2023 portant révision de diverses dispositions de la convention collective nationale
L’avenant n° 13 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision de diverses dispositions, a été étendu par arrêté minist
Avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A
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