Accord du 6 décembre 2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux o
Forfait annuel en jours : extension de l’avenant n° 12 du 4 avril 2023 portant révision du chapitre IX de la convention collective
L'avenant n° 12 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires, portant révision du chapitre IX « Tem
Salaires minima : extension de l’avenant n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale
L’avenant n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA a été étendu par arrêté ministériel du 4 septembre 2023, publié a
Avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l’accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire
L’avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire a été étendu par arrêté ministériel du 29 mai 2024
Avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
L’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé a été étendu par arrêté ministériel du 12 mars 2024 publiÃ
Avenant n° 14 du 3 octobre 2023 portant révision de l’article 1 du chapitre I de la convention collective nationale
L’avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision de l'article 1 du chapitre I (champ d'application), a été
Extension de l’avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en Å“uvre de la Pro-A
L’avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l’accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A a été étendu par arrêté ministériel du 17 juillet 2023, publié au
Avenant n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale
L’avenant n° 13 du 5 juin 2023 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA a été étendu par arrêté ministériel du 4 septembre 2023, publié a
Revalorisation du Smic au 1er mai 2023
Le montant du Smic brut horaire est relevé à 11,52 € par arrêté ministériel du 27 avril 2023 prenant effet le 1er mai 2023. Le montant brut mensuel est de 1 747,20 € sur l
CDD et contrats de mission multi-remplacement : la branche des Commerces de Détail Non Alimentaires éligible à l’expérimentation.
Depuis le 13 avril 2023, il est désormais possible dans la branche des Commerces de Détail Non Alimentaires de conclure ce type de contrats dérogatoires et ce, pendant une duré
