Avenant n° 9 du 7 juillet 2022 portant révision du chapitre X de la convention collective nationale
L’avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministé
Avenant n° 11 du 7 juillet 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale
L’avenant n° 11 du 7 juillet 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale dans la branche CDNA a cessé de prendre effet le 1er janvier 2023. Étendu par arrêté m
Avenant n° 8 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre IX de la convention collective nationale
L’avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministériel
Avenant n° 7 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VIII de la convention collective nationale
L’avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires a été étendu par arrêté ministériel
Avenant n° 6 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VII de la convention collective nationale
L’avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VII : Maladie – Accident du travail – Mala
Extension de l’accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée
L'accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée vient d'être étendu par arrêté ministériel du 1er avril 2022, paru au
Avenant n° 5 du 16 mars 2022 portant révision du chapitre VI de la convention collective nationale
L’avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre VI : Rupture du contrat de travail) a été étend
Avenant n° 4 du 16 mars 2022 portant révision du chapitre V de la convention collective nationale
L’avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre V : Contrat de travail) a été étendu par arrêt
Avenant n° 10 du 16 mars 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale
L’avenant n° 10 du 16 mars 2022 relatif aux salaires minima dans la branche CDNA a été étendu par arrêté ministériel du 20 juin 2022, publié au Journal officiel de la Ré
Rapport d’activité 2021 de la branche CDNA
Le rapport d’activité de la branche CDNA reflète l'activité des partenaires sociaux au cours de l'année 2021 : accords, formation professionnelle, régimes de frais de santé
