Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création des commissions paritaires
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 6 novembre 2020, paru au JORF du 20 novembre 2020. Il est entré en vigueur le 27 juin 2019, dans le respect des disposition
Accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l’organisation du paritarisme
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 6 novembre 2020, paru au JORF du 20 novembre 2020. Il est en vigueur depuis le 1er décembre 2020.
Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire
L'accord du 28 mars 2019 mettant en place un régime de prévoyance complémentaire dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été étendu par arrêt
Accord du 14 février 2019 relatif à la création d’un nouveau certificat de qualification professionnelle (CQP) « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture »
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 3 décembre 2019, paru au JORF du 13 décembre 2019. Il est en vigueur depuis le 14 février 2019.
Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 janvier 2019, paru au JORF du 29 janvier 2019. Il est en vigueur depuis le 22 novembre 2017.
Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches « Vendeur conseil en magasin » (CQPI VCM). Secteur de la maroquinerie
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 29 juin 2018, paru au JORF du 5 juillet 2018. Il est applicable depuis le 6 juillet 2017.
Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l’article 9.2 du chapitre I « Clauses générales » de la convention collective nationale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 19 décembre 2017, publié au JORF du 27 décembre 2017. Il est en vigueur depuis le 13 avril 2017 et a été intégré à
Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 19 décembre 2017, paru au JORF du 27 décembre 2017. Il est en vigueur depuis le 13 avril 2017. Il a été intégré à la
Avenant n° 3 du 11 décembre 2015 à l’accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 21 février 2017, paru au JORF du 28 février 2017. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Accord du 11 décembre 2015 sur la création du certificat de qualification professionnelle interbranches « Vendeur conseil en magasin » (CQPI VCM). Secteurs Droguerie/Equipement du foyer/Bazar
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 3 juin 2016, paru au JORF du 11 juin 2016. Il est en vigueur depuis le 11 décembre 2015.
