Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi, à l’égalité professionnelle et au contrat de génération
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 3 juin 2016, paru au JORF du 11 juin 2016. Il est applicable depuis le 11 décembre 2015, sauf les dispositions relatives au
Accord du 11 décembre 2015 relatif à l’emploi des seniors
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 3 juin 2016, paru au JORF du 11 juin 2016. Il est en vigueur depuis le 11 juin 2016.
Accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé
L'accord du 22 juin 2015 mettant en place un régime complémentaire santé dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) a été étendu par arrêté minis
Avenant du 24 mai 2013 portant révision de l’article 7 « Indemnisation conventionnelle du départ à la retraite » du chapitre VI de la convention collective nationale
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 4 octobre 2013, paru au JORF du 11 octobre 2013. Il est en vigueur depuis le 11 octobre 2013, dans sa version intégrée à
Accord du 7 juillet 2009 relatif à l’égalité professionnelle et salariale
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 8 mars 2010, paru au JORF du 18 mars 2010. Il est en vigueur depuis le 1er avril 2010, dans sa version intégrée au chapitr
Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 11 février 2009, paru au JORF du 20 février 2009. Il est en vigueur depuis le 20 février 2009, ainsi que son avenant sign
Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 11 février 2009, paru au JORF du 20 février 2009. Il est en vigueur depuis le 20 février 2009, dans sa version intégré
Accord du 5 septembre 2003 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail
Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 4 mai 2004, publié au JORF du 16 mai 2004. Il est en vigueur depuis le 16 mai 2004 pour les entreprises relevant de la co
