Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l’accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
13 avril 2017
Cet avenant a été étendu par arrêté ministériel du 3 octobre 2017, publié au JORF du 12 octobre 2017. Il n’est plus applicable depuis le 12 octobre 2020. Les dispositions relatives au travail à temps partiel en vigueur dans la branche sont celles de l’accord du 14 septembre 2021, étendu par arrêté ministériel du 1er avril 2022 publié au JORF du 13 avril 2022.
L’avenant renouvelait pour trois ans l’accord temporaire du 25 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel, constituant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention collective nationale.
SIGNATAIRES : Organisations d’employeurs : CDNA. – Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente – Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services / CFE-CGC.
