Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention collective nationale et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l’accord « RTT » du 5 septembre 2003
25 novembre 2014
Cet accord temporaire a été étendu par arrêté ministériel du 9 avril 2015, publié au JORF du 17 avril 2015. Il a été applicable du 17 avril 2015 au 17 avril 2018. Il a été prorogé pour 3 ans par l’avenant du 13 avril 2017, en vigueur jusqu’au 12 octobre 2020. Les dispositions relatives au travail à temps partiel en vigueur dans la branche sont celles de l’accord du 14 septembre 2021, étendu par arrêté ministériel du 1er avril 2022 publié au JORF du 13 avril 2022.
Valable pour trois ans, l’accord modifiait le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention collective nationale et abrogeait le chapitre IV « Temps partiel » de l’accord du 5 septembre 2003 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail.
SIGNATAIRES : Organisations d’employeurs : GROUPE DES 10/CDNA. – Organisations de salariés : Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente.
