Avenant n° 2 du 12 janvier 2022 portant révision du chapitre II de la convention collective nationale

12 janvier 2022

L’avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale dans la branche CDNA (chapitre II : Sécurité et santé des travailleurs) a été signé par le syndicat professionnel CDNA et par deux organisations de salariés représentatives dans la branche, la Fédération des Services CFDT et la CSFV-CFTC. Il est actuellement en cours d’extension (avis paru au JORF du 6 mai 2022).

Il entrera en vigueur à la date de parution de son arrêté d’extension au Journal officiel de la République française.

Télécharger le texte de l’avenant

Les partenaires sociaux de la branche CDNA ont entamé en 2021 et poursuivent en 2022 la mise à jour de la convention collective nationale IDCC 1517, afin de tenir compte des évolutions récentes de la législation sociale et d’accroître l’attractivité des métiers du commerce de détail non alimentaire.

Les dispositions de l’avenant n° 2 concernent le règlement intérieur, l’évaluation des risques professionnels, la visite médicale d’information et de prévention, la surveillance médicale et le suivi médical renforcé des salariés.

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